Alors que l’ordre commercial mondial est en pleine mutation, le Canada cherche à réduire sa dépendance envers les États-Unis, à renforcer sa sécurité économique et sa résilience, notamment en simplifiant les processus d’approbation des projets d’intérêt national et en abaissant les barrières au commerce intérieur.
À cet égard, deux développements récents méritent d’être soulignés : le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi « Une économie canadienne » (qui doit encore être adopté), et l’Ontario a adopté sa propre loi pour libérer le potentiel économique de la province.
Le gouvernement fédéral dépose le projet de loi « Une économie canadienne »
Le gouvernement libéral du premier ministre Mark Carney a présenté un projet de loi visant à réduire les barrières commerciales internes au Canada et à renforcer l’économie canadienne.
M. Carney espère que le projet de loi sera adopté d’ici la fin de la session parlementaire du 20 juin, quitte à prolonger les travaux si nécessaire.
La Chambre des communes compte 343 députés : 169 sont affiliés au Parti libéral, 144 au Parti conservateur, 22 au Bloc québécois, 7 au Nouveau Parti démocratique (NPD) et 1 au Parti vert. Le projet de loi nécessiterait 172 votes pour être adopté.
Qu’est-ce que la Loi sur une économie canadienne?
Qu’est-ce que la Loi sur une économie canadienne?
Une économie canadienne : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi sur la construction du Canada, également connue sous le nom de projet de loi C-5, est une proposition législative divisée en deux volets :
1. Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada
Cette loi établit un cadre législatif visant à supprimer les obstacles fédéraux au commerce interprovincial de biens et de services et à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
2. Loi sur la construction du Canada
Cette loi vise à accélérer le processus d’approbation de certains grands projets considérés comme essentiels au bien-être, à la sécurité et à l’économie du pays. Il s’agit notamment des autoroutes, ports, aéroports, oléoducs, mines de minéraux critiques et installations nucléaires.
L’intention est aussi de respecter l’environnement et les droits des peuples autochtones, reconnus dans la Constitution canadienne et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le projet de loi vise également à accroître la prévisibilité réglementaire et la confiance des investisseurs, conditions essentielles pour attirer les capitaux.
Ce que les investisseurs doivent savoir
- Liste des projets
Seuls les projets inscrits à l’annexe 1 sont visés par la procédure accélérée prévue par la Loi sur la construction du Canada. L’inscription d’un projet ne dispense toutefois pas de respecter d’autres conditions, notamment la consultation des peuples autochtones concernés, tant pour l’inscription que pour l’approbation. - Critères de référence
Les projets devront respecter des critères précis pour être admissibles.
- Limite de cinq ans
Le pouvoir du gouvernement (par le gouverneur en conseil) d’ajouter des projets à l’annexe 1 est limité : il ne peut plus être exercé après le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la disposition pertinente. - Transparence
Toute modification à l’annexe 1 (ajout, changement ou retrait) serait publiée dans la Gazette du Canada.
De nombreuses questions et défis demeurent, compte tenu du grand nombre de parties prenantes, y compris les Premières Nations, et du fait que certains projets peuvent impliquer deux provinces ou plus. Le gouvernement fédéral a déclaré jusqu’ici qu’il « n’imposera pas de projet à une province ».
Mais d’abord, le projet doit être adopté — et, une fois adopté, il pourrait différer de la version actuelle.
L’Ontario adopte une loi pour « libérer » l’économie
Le projet de loi du gouvernement conservateur de Doug Ford visant à libérer le potentiel économique de la province est entré en vigueur le 5 juin 2025.
Qu’est-ce que la Loi 5 de l’Ontario?
La Loi 5 vise à « protéger l’Ontario contre l’incertitude économique mondiale en libérant notre économie ».
En d’autres termes, son objectif principal est de stimuler l’économie de l’Ontario et de faire de la province le lieu privilégié au sein du G7 pour investir, créer des emplois et faire des affaires, en :
- Rendant plus rapide et plus facile l’obtention d’approbations pour l’extraction de minéraux critiques et les grands projets d’infrastructure.
- Accélérant les permis et approbations provinciales pour ces projets, tout en assurant la protection de l’environnement.
- Protégeant l’approvisionnement énergétique de l’Ontario en limitant la participation d’entités étrangères.
La Colombie-Britannique agit aussi
À la fin mai, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a adopté deux lois pour accélérer les projets d’infrastructure :
- Renewable Energy Projects (Streamlined Permitting) Act (projet de loi 14)
- Infrastructure Projects Act (projet de loi 15).
Perspectives des peuples autochtones
Bien que les projets de loi fédéral et ontarien comportent des dispositions sur les relations avec les peuples autochtones, leurs mécanismes soulèvent déjà des inquiétudes.
En Colombie-Britannique, la CBC a rapporté que le chef Tsartlip Don Tom a déclaré à propos des projets de loi 14 et 15 : « Les chefs étaient unis dans leur opposition, exigeant le retrait immédiat de ces projets de loi. »
L’Assemblée des Premières Nations (APN) a déclaré rester « profondément préoccupée par le manque de temps et de processus approprié pour respecter les obligations de consultation et de consentement de la Couronne, surtout compte tenu de l’impact potentiellement massif sur les droits des Premières Nations ». L’APN prévoit une rencontre avec les chefs à travers le Canada.
En Ontario, CTV a rapporté qu’une manifestation a eu lieu après l’adoption de la Loi 5. « Ce message s’adresse directement à Doug Ford… n’oubliez pas que notre population autochtone croît trois fois plus vite que la moyenne nationale », a déclaré Jennifer Constant, cheffe de la Première Nation Mattagami.
